L’entreprise BLACK BERLINE effectue des prestations de transport au moyen de Véhicules de

Transport avec Chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation et à un prix préalablement défini.

Le siège social de BLACK BERLINE est situé au 15 rue des Halles, 75001 Paris.

L’entreprise BLACK BERLINE est immatriculée au registre du commerce sous le numéro 842 702

721 et au Registre des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur du Ministère de

l’Environnement, de l’énergie et de la Mer sous le numéro EVTC 06180478.

1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux

contrats de prestation de transport conclus entre BLACK BERLINE et ses clients. En utilisant les

services de BLACK BERLINE, le Client est présumé avoir pris connaissance des présentes

Conditions Générales de Vente et les avoir pleinement acceptées.

2 – FORMATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE TRANSPORT

Le Client peut effectuer une demande de prestation 24 h/24 et 7j/7 sur le site Internet BLACK

BERLINE ou par téléphone au 06 65 64 92 49. Le client fournit toutes les informations concernant

sa demande de prestation. Il est seul responsable de ces informations dont les suivantes sont

considérées comme essentielles au contrat : nom du client, adresse mail, numéro de téléphone,

date de la prestation de transport, lieu de prise en charge, lieu de dépose, horaire de prise en

charge, nombre de passager (adulte/enfant), nombre de bagage(s), nature de la prestation

(transfert, mise à disposition). BLACK BERLINE fixe le prix de la prestation en fonction notamment

des informations fournies par le Client.

Le paiement du prix est réalisé par carte bancaire via un système électronique sécurisé. En

communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que

BLACK BERLINE procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter

son compte du montant de la prestation. Après confirmation par le Client de sa demande de

prestation et paiement du prix, BLACK BERLINE lui adresse, en retour, par mail exclusivement, un

bon de réservation récapitulant les informations liées à la prestation. Le client est responsable de

la vérification des informations figurant dans le bon de réservation. En cas d’impossibilité pour

BLACK BERLINE d’envoyer par mail ledit bon de réservation, la réservation est présumée

conforme à la demande du client.

3 – TARIFS

BLACK BERLINE fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par

le Client, les tarifs forfaitaires sont prioritaires sur les transferts. Les prix indiqués dans nos tarifs

incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports

(10 % pour les transferts, 20 % pour les mises à disposition), le service chauffeur, le carburant et

les assurances illimitées des personnes transportées, les péages sont inclus dans le transport. Ne

sont pas inclus dans la prestation les frais de parking. Dans le cadre d’une mise à disposition ne

sont pas inclus les frais de restauration et d’hôtel du chauffeur.

4 – RÈGLEMENT

Modes de paiement acceptés : Espèces, cartes bancaires (Visa, MasterCard). Toute prestation de

transport par transfert ou mise à disposition est payable à la commande.

5 – RÉSERVATION ET ANNULATION

5 – 1 – RÉSERVATION :

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de

vente. Le client et le prestataire s’engagent à respecter toutes les clauses citées dans le présent

contrat. Aucune modification ne pourra être apportée aux conditions ci-dessus sauf entente

préalable entre les parties. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et

sans indemnités d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeur (événement extérieur

à BLACK BERLINE) telle que la perturbation des voies de circulation, intempéries, de

manifestation, d’accident, panne ou dysfonctionnement des réseaux de télécommunication,

pénurie de main d’oeuvre ou de matériels … Le contrat n’est réputé conclu qu’une fois que le

paiement de la commande soit encaissé. À défaut il est caduc de plein droit.

Toute réservation d’une voiture avec chauffeur est obligatoire et doit être effectuée au moins 24

heures à l’avance par le site internet ou en dernière minute par téléphone selon les disponibilités.

Particularité pour une prise en charge en gare et aéroport :

Dès votre arrivée allumez votre téléphone portable.

Veuillez noter dans « information complémentaire » lors de la réservation le numéro de vol ou de

train.

Pour les vols, si vous n’avez pas de bagage enregistré en soute, les 15 minutes d’attente incluses

dans la course suffisent généralement. Cependant si vous devez récupérer des bagages

enregistrés et/ou si vous venez d’une destination non Européenne, le temps de sortie de l’avion, la

récupération des bagages et l’éventuel contrôle des forces de l’ordre nécessitent des délais assez

importants.

Pour ne pas avoir à payer une attente, nous vous conseillons d’ajouter un délai de 30 minutes.

5 – 2 – ANNULATION / MODIFICATION

Une réservation peut être annulée par le client, avant l’horaire de prise en charge indiquée dans le

bon de réservation, par e-mail uniquement à contact @ blackberline.com :

• Remboursement à 100 % si l’annulation intervient plus de 48 heures avant l’horaire de

prise en charge.

• Remboursement à 50 % si l’annulation intervient plus de 24 heures avant l’horaire de prise

en charge.

• Remboursement à 0 % si l’annulation intervient moins de 24 heures avant l’horaire de prise

en charge.

Toute modification du contrat durant l’exécution de la prestation peut entrainer un réajustement du

prix convenu. La société BLACK BERLINE ce réserve le droit de refuser ces modifications.

5 – 3 – MAJORATION DU PRIX / RETARD

Tout retard du (des) passager(s) par rapport à l’horaire de prise en charge indiqué dans le bon de

réservation entraîne une majoration du prix de la prestation, dans le cas ou le client prévient par

téléphone le chauffeur au 06 00 00 00 00, selon les modalités suivantes :

• Plus de 15 minutes de retard : 10 euros

• Plus de 30 minutes de retard : 25 euros

• Pour toute demi-heure de retard supplémentaire : 25 euros

Le paiement de ces majorations intervient au plus tard au moment de la montée du (des)

passager(s) dans le véhicule.

Toute demande de prise en charge entre 21h00 et 6h00 sera majorée de 20%.

En cas d’absence du client sur le lieu du rendez-vous, au delà des 15 premières minutes gratuites,

sans aucune manifestation de sa part, ni de réponse à l’appel téléphonique du chauffeur, la

prestation sera définitivement perdue, sans possibilité de report et sans pouvoir prétendre à un

quelconque remboursement.

6 – QUALITÉ DE SERVICE

Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée. Seuls les véhicules

autorisés peuvent effectuer ce service et :

• Munis d’un numéro de carte professionnelle délivrée par la préfecture.

• Munis d’une attestation d’immatriculation délivrée par le Ministère de l’Écologie, du

Développement durable et de l’Énergie, Bureau de l’organisation du transport routier de

voyageurs / pôle VTC

• Munis d’un macaron d’immatriculation apposé au pare-brise du véhicule.

BLACK BERLINE s’engage à réaliser ou à faire réaliser les prestations de transport conformément

au bon de réservation et dans le respect de toute réglementation et législation en vigueur.

En cas de sous-traitance, l’entreprise BLACK BERLINE s’assure que les personnes et sociétés

auxquelles elle fait appel remplissent les mêmes conditions.

7 – RESPONSABILITÉS

BLACK BERLINE est garantie par une compagnie d’assurance notoirement solvable qui couvre

les risques liés à son activité conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de litige, la responsabilité de l’entreprise BLACK BERLINE ne pourra être retenue qu’à la

condition pour le Client de rapporter la preuve d’un comportement fautif de cette dernière et d’un

lien de causalité avec le préjudice invoqué.

L’assurance Multirisque illimitée de l’entreprise BLACK BERLINE couvre les responsabilités liées à

l’entreprise.

Le client est responsable de ses actes juridiquement et pénalement.

7 – 1 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET DES PERSONNES TRANSPORTÉES

Le client s’engage pour lui-même et pour les passagers pour lesquels il a contracté avec BLACK

BERLINE à se comporter comme un bon père de famille dès la prise en charge, en particulier, en

respectant le chauffeur et le matériel de transport ainsi que les dispositions suivantes :

• Respect des règles du Code de la Route (port de la ceinture de sécurité, siège auto,

rehausseur …),

• Interdiction de fumer, de manger et de transporter des matières dangereuses. Au besoin,

votre chauffeur fera un arrêt sur le trajet.

• Interdiction de consommer de l’alcool à bord du véhicule,

• Les bagages sont acceptés et demeurent sous la responsabilité du client. L’entreprise

BLACK BERLINE ne pourra être tenue responsable en cas de dégradation et/ou de perte

de bagages ou appareil électronique (téléphone, tablette etc).

• Toute dégradation au véhicule, du fait du client, sera intégralement à sa charge

• Pour toutes autres dégradations entraînant une immobilisation du véhicule :- Facturation au

réel + Frais d’immobilisation + Manque à gagner en chiffre d’affaires sur une moyenne des

3 derniers mois. En cas de dégradation entraînant une annulation de la prestation suivante,

un forfait fixe de 150,00€ sera appliqué en sus, payable de suite par CB…

• Le nettoyage en cas de vomi sera facturé 150,00€ TTC en plus de la prestation payable de

suite par CB.

• Les animaux domestiques, de petites tailles, sont acceptés, à conditions d’être dans une

cage de transport. Les chiens d’assistance de grande taille sont admis.

Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité exclusive du client et des passagers

tant à l’égard de BLACK BERLINE que des tiers. L’entreprise BLACK BERLINE décline toute

responsabilité concernant les agissements de son client avant et après son transport. BLACK

BERLINE se réserve le droit de refuser la prise en charge, ou de débarquer, un passager qui ne

respecterait pas ces obligations, ainsi qu’un passager alcoolisé.

7 – 2 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation n’est recevable que dans les 5 jours de l’exécution de la prestation de transport

concernée. Tout différent relève des Tribunaux au lieu du Siège Social de l’entreprise BLACK

BERLINE

8 – MISE A DISPOSITION / TRANSFERT

8 – 1 – TRANSFERT :

La prestation de transfert commence à l’adresse du siège de l’entreprise BLACK BERLINE et

s’achève dès l’arrivée du client à l’adresse prévue.

8 – 2 – MISE A DISPOSITION :

Mise à disposition : le transport est en kilométrage limité dans le cadre de mise à disposition à

l’heure :

• 25 kilomètres pour 1 heure de mise à disposition,

• 125 kilomètres pour 5 heures de mise à disposition.

Toute heure commencée est due dans son intégralité.